Battu en séance au Sénat, le gouvernement compte sur les députés pour réécrire les articles de la loi sur la création relatifs à la redevance pour copie privée, lors de l'examen du texte en deuxième lecture.
Plusieurs amendements, déposés en vue de l'examen en commission qui débute mardi 15 mars, reviennent sur l'essentiel des apports de la Haute Assemblée.
L'Hadopi mise à la porte
La proposition sénatoriale de faire réaliser les études d'impact par l'Hadopi est sèchement refusée. Une "proposition…
