Consensus parlementaire sur le projet de loi terrorisme

La commission mixte paritaire, chargée d’élaborer le texte définitif du projet de loi sur le terrorisme, réunie mardi 21 octobre est parvenue, en moins d’une heure, à un texte satisfaisant députés et sénateurs.
21 octobre 2014 à 16h39
Numérique, Tech

Ressources

À lire également

La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Tech ?

« Fairness check » Financement des réseaux télécoms Le règlement sur les marchés numériques (DMA) Financement de la tech Règlement sur l'intelligence artificielle Cloud souverain E-commerce Le RGPD
En savoir plus