Consensus parlementaire sur le projet de loi terrorisme

La commission mixte paritaire, chargée d’élaborer le texte définitif du projet de loi sur le terrorisme, réunie mardi 21 octobre est parvenue, en moins d’une heure, à un texte satisfaisant députés et sénateurs.
21 octobre 2014 à 16h39
Numérique, Tech

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