La Commission veut poursuivre la France pour sa taxe sur les télécoms

La Commission européenne a envoyé un avis motivé à la France et à l’Espagne, leur demandant de supprimer leurs taxes sur les opérateurs de télécommunications destinées à financer l’audiovisuel public.
01 octobre 2010 à 10h40
Numérique, Tech

Ressources

À lire également

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire