C’est ce qui s’appelle un vote sans appel : 31 voix pour, 1 contre et 2 abstentions ont salué le rapport de la Tchèque Dita Charanzová (libéraux) sur la refonte du code des télécommunications, adopté le 4 septembre en commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs (Imco).
Les amendements de compromis, qui balaient l'essentiel du rapport : ici et ici
Certes, il ne s’agit là « que » d’un rapport pour avis, validé tout juste une semaine…