Ce qu’il faut attendre de la Commission von der Leyen

La Commission européenne se prépare à accueillir la future équipe dirigeante qui tracera les grandes lignes politiques du mandat 2024-2029, à la suite des élections européennes du 6 au 9 juin. Plongée dans ce processus informel et complexe orchestré par le Secrétariat général de l’institution.

Contexte publie une version préparatoire de la liste des textes législatifs et autres initiatives prévus par la Commission von der Leyen pour sa première année.

Contexte a participé à un entretien à six médias avec la vice-présidente exécutive de la Commission chargée du numérique, jeudi 12 décembre. De la leçon de la directive droit d’auteur à la difficulté de concurrencer les géants du Net, voici ce qu’il faut retenir de ses nouvelles déclarations.

La Commission von der Leyen doit à la fois être celle du Pacte vert et du numérique. Alors qu’une communication est attendue au 11 décembre, les lobbys ne sont pas tous égaux face au sujet, qui va de l’efficacité des réseaux à la consommation des logiciels. Quand certains travaillent de longue date le dossier, d’autres ne se considèrent pas encore concernés.

Active au Parlement européen pendant treize ans, la Roumaine a gagné une réputation de technicienne et de bonne négociatrice. Mais elle devra convaincre qu’elle peut imprimer sa marque dans un secteur qu’elle connaît mal.

La future commissaire aux Transports a obtenu le feu vert des eurodéputés, le 14 novembre, mais sa prestation en a laissé plus d’un sur sa faim. Et ses hésitations autour du projet de taxation du kérosène ont provoqué des remous.

Après deux essais, Janusz Wojciechowski a fini par obtenir un sauf-conduit pour le poste de commissaire à l’Agriculture. Au cours du processus des auditions, ses positions se sont un peu affermies sur la PAC, tout en restant assez marginales. Il ne trace en tout cas pas de voie pour l’agriculture de demain.

Ancien Premier ministre estonien, Andrus Ansip a quitté la vice-présidence de la Commission européenne pour devenir eurodéputé Renew Europe en juillet. Bilan du marché unique numérique, Digital Services Act, e-privacy, conservation des données… Sixième et dernier volet de nos entretiens avec des députés intéressés par le numérique.

Fait inédit, les députés européens ont rejeté la candidature de la commissaire désignée par la France. Au-delà de la gifle infligée à Emmanuel Macron, les ruptures politiques que ce vote révèle fragilisent l’ensemble de la Commission d’Ursula von der Leyen.

L’audition, le 2 octobre, de la commissaire candidate au Marché intérieur, a été dominée par les questions sur les affaires. Sur le fond des thèmes numériques, elle ne s'est pas démarquée. Du Digital Services Act à l’emploi, revue des sujets et réponses sur le numérique.

Le commissaire à l’Agriculture sortant est sur le point de devenir celui du Commerce. Bon négociateur, beaucoup lui reprochent cependant d’avoir fait le minimum syndical ces cinq dernières années, ainsi que son penchant libre-échangiste.

La nouvelle présidente veut une « Commission géopolitique ». Au-delà du slogan politique, il s’agit de prendre systématiquement en compte la dimension internationale des politiques menées par les Vingt-Sept. Pour y parvenir, des ajustements techniques et politiques sont prévus. Mais cela suffira-t-il ?

La Roumaine, qui doit prendre les manettes des politiques de transport à la Commission, risque d’être chahutée lors de son audition au Parlement, car elle est visée par des affaires de corruption dans son pays. Son avenir dépend d’un jeu de billard à trois bandes entre les groupes politiques qui va se jouer dans les prochains jours.

Candidat malheureux à la présidence de la Commission européenne, le Néerlandais supervisera la mise en œuvre du Green Deal annoncé par Ursula von der Leyen, et pilotera plus des deux tiers du budget de l’UE. Il contrôlera la direction générale pour l’Action climatique, tandis que l’Estonienne Kadri Simson récupère la DG Énergie.

La structure du nouvel exécutif reprend les grandes lignes inventées en 2014 par Jean-Claude Juncker. Les quelques ajustements reflètent des besoins de clarification du fonctionnement ou les nouvelles priorités politiques. La France obtient un portefeuille de poids.

Les discussions entre les quatre groupes pro-européens ont échoué à proposer un programme commun, mais elles ont révélé des convergences au centre gauche, et la future présidente de la Commission a dû s’aligner pour être élue.

Le nouvel exécutif présidé par Ursula von der Leyen est en fonction depuis le 1er décembre 2019. Il a évolué depuis, avec la démission du commissaire irlandais chargé du Commerce, Phil Hogan, en août 2020 ; puis le départ de Frans Timmermans et de Margrethe Vestager en 2023.

Dans une note du 9 avril, que Contexte s’est procurée, la Commission expose ses premières idées pour revoir la directive e-commerce et son statut d’hébergeur. Au programme : passage à un règlement, nouveau champ d’application, règles pour les grandes plateformes, régulateur européen… Les pistes sont nombreuses, avec des références à la loi française contre la cyberhaine. Petit nom de code : le Digital services act (DSA). Cette note interne, qui a circulé parmi des eurodéputés et lobbys, est présentée comme la 7e version de ces pistes.