[App] Loi pour une République numérique : la course aux décrets d’Axelle Lemaire

Loi Lemaire, fichier TES, Justice du XXIe siècle, le Journal officiel du 10 mai 2017, un des derniers de la mandature, était particulièrement chargé.

Le nouveau gouvernement devra combler certains vides juridiques et décider de finaliser ou non les textes votés sous François Hollande. Contexte en répertorie une partie.

Prévue par la loi Lemaire, l’ouverture des algorithmes utilisés pour prendre des décisions sur des individus pourrait être précisée par la jurisprudence de la Cada.

La mission en charge de l’ouverture des données publiques a publié une évolution de sa licence ouverte. Regards citoyens dénonce un « open data washing », critiquant les risques d’incertitude juridique qu’elle ferait peser. Henri Verdier, le directeur de la Dinsic, et Laure Lucchesi, la directrice d’Etalab, ont expliqué à Contexte en quoi l’association ferait fausse route.

Patrick Ruestchmann, directeur adjoint du groupement d’intérêt public (GIP) Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté, et Alain Bourcier, vice-président de Nevers agglomération chargé du numérique, reviennent sur l’expérimentation de l’ouverture des données publiques qu’ils mènent en ce moment, en application anticipée de la loi Lemaire.

Le projet de loi porté par la secrétaire d’État en charge du Numérique et de l’Innovation a été définitivement adopté le 28 septembre et promulgué le 7 octobre. Axelle Lemaire s’est engagée à publier dans les six mois les décrets d’application. Contexte vous dévoile cette liste et l’échéancier.

Contexte s’est procuré les deux projets de décrets mis en consultation par Bercy précisant les modalités de mise en œuvre de la portabilité des données, inscrite à l’article 21 de la loi pour une République numérique.