Malgré le réchauffement récent, mais encore partiel, des relations entre l’UE et l’Iran sur son programme nucléaire, une décision du Conseil datée du 7 avril a réinscrit la banque Tejarat sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives figruant à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC.
Le 22 janvier 2015, dans deux affaires jointes (T-420/11 et T-56/12), le Tribunal de l'UE avait annulé deux décisions de 2011. Sur la base d’un nouvel exposé des motifs la…
UE-Iran : la banque Tejarat dans le collimateur
09 avril 2015 à 15h46