Pour « une démocratie moderne en phase avec les réalités de la société », c’est ainsi que Jean-Paul Charié, député UMP, résume les intentions qui ont présidé à l’adoption de nouvelles règles en faveur de l’encadrement du lobbying.
La décision du 2 juillet 2009 modifie l’Instruction générale de l’Assemblée nationale, qui détermine le fonctionnement de l’institution. Désormais, les groupes d’intérêt ne se verront plus remettre de badges permanents en qualité de visiteurs. Une accréditation journalière leur sera remise en l’échange…
CONTEXTE :
La confection du droit ne résulte pas seulement de l’action d’instances représentatives et exécutives. Le jeu d’influence exercé par les acteurs de la société civile et les entreprises aiguille les décisions des pouvoirs publics. D’où la nécessité de fournir un cadre à même de préserver l’équilibre des forces en présence et la légalité de leur mode d’intervention.
La Commission européenne s’est emparée de la problématique à travers un Livre vert publié en mai 2006. Insistant sur le caractère « légitime » de l’activité de lobbying, l’Exécutif européen fait valoir l’importance d’une transparence accrue de la pratique, de façon à prémunir les décideurs politiques contre les « influences indues ». L’initiative débouchera sur la mise en place du registre Kallas en 2008 qui répertorie les groupes d’intérêt intervenant auprès de la Commission.
Au Parlement européen, la première décision visant l’accréditation des groupes d’intérêt est intervenue dès 1996, accompagnée l’année suivante d’un code de conduite. L’adoption en mai 2008 d’un rapport élaboré par le député finlandais Alexander Stubb a fait bouger les lignes en préconisant notamment l’instauration d’un registre obligatoire commun à la Commission, au Parlement et au Conseil de l’UE. En raison du caractère intergouvernemental de cette dernière institution, le groupe de travail qui a été constitué en décembre 2008 étudie la faisabilité d’un registre unique pour la Commission et le Parlement seulement. Les noms des lobbyistes intervenant à Bruxelles sont diffusés sur le site Internet des trois institutions européennes.
La décision prise le 2 juillet 2009 par l’Assemblée nationale et dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er octobre, est le fruit d’initiatives successives depuis trois ans.
En 2006, les députés UMP Patrick Beaudouin et Arlette Grosskost introduisent une résolution visant à établir des règles de transparence. Le 16 janvier 2008, un Livre bleu produit par le député UMP Jean-Paul Charié est présenté à la Commission des affaires économiques. Marc Le Fur, député UMP, est finalement mandaté pour conduire les travaux d’une délégation spéciale dédiée au lobbying.
Au Sénat, un groupe de travail présidé par Jean-Léonce Dupont a été créé en avril 2009. Des auditions sont actuellement menées. Les conclusions devraient être rendues en octobre 2009.
