La Présidence française de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne ont repris les négociations le 24 novembre en vue d’élaborer un accord sur les principaux éléments de la législation proposée. Ceux-ci comprennent l’instauration d’objectifs d’émissions ainsi que la présentation de la proportion de la flotte européenne à laquelle ces objectifs seront appliqués. La législation prévoit en outre d’établir un système d’amendes en cas de non-respect de la règle. « Le trilogue s’est avéré fructueux, mais il semble que…
CONTEXTE :
En décembre 2007, la Commission a proposé de réduire la moyenne des émissions des nouvelles voitures de 18% par rapport aux niveaux actuels, qui passeraient ainsi d’environ 160 grammes de CO2 par kilomètre à 130 g/km d’ici 2012, principalement en améliorant la technologie des véhicules. Une autre réduction de 10 g/km devrait résulter de progrès réalisés dans d’autres domaines, notamment les pneus, les carburants, l’air conditionné et l’éco-conduite.