Le texte adopté par le Parlement européen prévoit l’interdiction de 22 substances présentes dans la composition des pesticides pour leur caractère cancérigène, toxique pour la reproduction ou perturbateur sur le système endocrinien. Cette interdiction prendra effet de manière échelonnée : alors que les deux premiers produits (le Carbendazim et le Dinocap) seront interdits dès 2009, les dernières interdictions ne prendront effet qu’en 2018, après expiration des autorisations.
Les plans nationaux des États membres doivent comprendre au moins des objectifs de…
CONTEXTE :
Face aux préoccupations grandissantes de la population sur l’impact potentiel des pesticides, la Commission a présenté en juillet 2006 un texte visant à limiter la présence sur le marché des pesticides les plus dangereux. L’objectif de cette législation est de protéger la santé et l’environnement d’une utilisation dangereuse ou excessive des pesticides dans l’agriculture. Le paquet de directives inclut un nouveau règlement sur l’usage des pesticides et les règles régissant leur autorisation en Europe et une directive cadre établissant des objectifs communs et des exigences pour un usage durable des pesticides.
La législation proposée a été particulièrement controversée sur deux points :
- le critère de retrait pour les substances utilisées dans la production de pesticides (une interdiction pour les substances qui posent, potentiellement, des risques sévères pour la santé et l’environnement).
- la reconnaissance mutuelle des produits autorisés dans des zones géographiques spécifiques.