Les législateurs européens du Conseil des ministres et du Parlement ont décroché un accord le 1er décembre en fin de soirée, ouvrant la voie à l’adoption finale de la proposition avant la fin de l’année.
Après un mois de discussions en « trialogue », les États membres ont fini par soutenir un compromis fondé sur une proposition française visant à limiter progressivement à 120 g/km les émissions de CO2 de 65 % des nouvelles voitures en 2012, 75 % en…
CONTEXTE :
En décembre 2007, la Commission européenne a proposé une législation contraignante qui obligerait les constructeurs automobiles à réduire les émissions moyennes des nouveaux véhicules de 18 %. Les niveaux actuels de 154 grammes de CO2 par kilomètre devraient ainsi passer à 130 g/km d’ici 2012 grâce à l’amélioration de la technologie automobile. Une réduction supplémentaire de 10 g/km devrait découler d’améliorations dans d’autres domaines, notamment les pneus, les carburants et la conduite écologique.
Alors que l’objectif de 130 g/km s’applique à toute l’industrie, les limites proposées varient en fonction du type de voiture produite. Par exemple, l’objectif de Fiat serait plus strict (122 g) que celui de Volkswagen (132 g) car les véhicules VW sont plus petits et déjà moins polluants.
La France – un des plus grands producteurs européens de véhicules aux côtés de l’Allemagne, de l’Italie et du Royaume-Uni – fait pression sur les gouvernements de l’Union en leur demandant d’assouplir les propositions et de donner plus de temps et de flexibilité à l’industrie pour atteindre ses objectifs (EurActiv 01/10/08).
Les constructeurs automobiles européens font également pression sur l’UE pour retarder la politique en matière de CO2 jusqu’en 2015 et réduire les amendes pour ceux qui ne dépassent que légèrement l’objectif.
