ENJEUX :
Sur un marché européen fragmenté, les PME spécialisées dans la défense se heurtent à un accès difficile à l’information, a conclu une étude du cabinet britannique Europe Economics.
La majorité des entreprises ne sont pas au courant des opportunités commerciales éventuelles. Bien que certains sous-traitants maintiennent des liens étroits avec des acteurs plus importants, les PME ont rarement la possibilité de dénicher des marchés potentiels en dehors de leurs pays.
La capacité des PME à répondre à la…
CONTEXTE :
L’article 296 du Traité CE permet aux États membres d’exempter les marchés publics d’armes, de munitions et de matériel de guerre des règles communautaires. De fait, les opérateurs nationaux remportent la plupart du temps les contrats relatifs à ces marchandises.
En décembre 2007, la Commission européenne a adopté un paquet législatif (EurActiv.com 06/12/07) destiné à créer un véritable marché européen de la défense pour l’équipement militaire. D’après la Commission, le contrôle des États membres sur leurs intérêts en matière de défense et sécurité ne sera pas sacrifié pour autant.
La directive sur les marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité, l’une des propositions présentes dans le paquet, devrait être adoptée en 2012, en même temps qu’une directive sur les transferts intracommunautaires.
La France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et la Suède dominent largement le marché des équipements de défense, qui est évalué à 90 milliards d’euros.