Les contrats pré-rédigés font une apparition dans le programme de Stockholm

Dans son projet, la Commission européenne plaide pour la mise en place de contrats modèles qui pourraient être conclus entre PME. Mais cette proposition n’est pas reprise dans la proposition soumise par la présidence suédoise à ses partenaires européens.
09 novembre 2009 à 18h24
Pouvoirs

Ressources

À lire également

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire