Dans le but d’« aider les citoyens à améliorer l’efficacité énergétique de leurs maisons, et de soutenir les efforts du secteur de la construction en faveur de bâtiment de plus grande qualité », les députés ont voté l’adoption d’un projet de refonte de la directive de 2002. Entamée en novembre 2008, la procédure se conclura sur le vote du projet le 5 mai 2009.
Trois facteurs ont conduit à cette refonte : la crise économique et l’augmentation du prix des…
CONTEXTE :
Depuis le 23 septembre 1997, date à laquelle le Conseil et la Commission ont adopté la première conclusion sur une coopération énergétique à long terme, trois communications (1998, 2000 et 2005) sont venues renforcer ce premier jalon de l’efficience énergétique. En 2006, une cinquième directive a élaboré un cadre pour l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et les services énergétiques.
C’est finalement le vote de décembre 2008 sur le paquet énergie-climat qui a donné à l’Europe sa plus grande ambition en matière d’utilisation optimisée d’énergie, de développement durable et de protection de l’environnement.
En France, le Grenelle de l’environnement, "boîte à outils" de la bonne gouvernance énergétique et environnementale, est bloqué par le vote de l’Assemblée nationale. Le "Grenelle I", ou loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, doit encore passer en seconde lecture. Celle-ci ne débutera pas avant mai.
L’article 4 du projet de loi Grenelle 1 qui valorise les solutions énergétiques performantes pose notamment problème. L’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a été saisi par le Sénat au mois de février.
