Le débat le plus sensible porte sur une proposition de directive sur les fonds d’investissement alternatifs, incluant les fonds de couverture ou "Hedge funds" et les prises de participation privées. L’avenir de cet ensemble de nouvelles règles dépend du nouveau Parlement européen. Les socialistes ont choisi les fonds de couverture et les prises de participation privées comme priorité dans le contexte de crise.
Les fonds spéculatifs semblent poser des problèmes systémiques pour les marchés financiers, même s’ils ne sont pas…
CONTEXTE :
En réponse à la crise la plus grave survenue ces dernières décennies, la Commission européenne a présenté une série de nouvelles propositions législatives, même si un accord tacite voulait qu’elle ne surcharge pas l’agenda du Parlement européen dans la dernière phase de sa législature.
Ces derniers mois, Bruxelles a proposé une nouvelle directive sur les fonds alternatifs (les fonds spéculatifs et les fonds de couverture dit "Hedge funds" sont particulièrement visés), dans le but de doter l’UE d’une nouvelle architecture en matière de supervision financière.
De plus, le Parlement européen s’est empressé d’adopter de nouvelles lois globales concernant les agences de notation, l’encadrement des fonds propres des banques et des compagnies d’assurance, et les services de paiement.