Quel sera l’avenir des centaines de milliers de migrants débarqués en Italie ou en Grèce ? Le sort de 40.000 d’entre eux devait être décidé par les 28 chefs d'Etat et de gouvernement le 25 juin. Résultat, après cinq heures de discussions, plusieurs versions sorties dans la presse, un appel aux experts juridiques du Conseil, des éclats de voix, leur sort reste incertain. Les dirigeants se sont mis d'accord pour réinstaller 20.000 réfugiés venus des camps gérés par le Haut-Commissariat…
L'idée controversée des "pays d'origine sûrs"
Une idée très controversée revient dans les conclusions : la création d'une liste commune européenne des pays d'origine sûrs (POS). Un état est considéré comme "sûr" sur la base de différents critères, tels que les pratiques démocratiques, la protection des droits de l'homme et l'indépendance du pouvoir judiciaire du pays. Les procédures de demande d'asile en provenance de pays considérés comme "sûrs" sont alors accélérées. Cette approche reste très controversée, ses détracteurs faisant valoir que le système est inéquitable et partial.
Les conclusions du Conseil européen recensent une série de mesures pour le retour et la réadmission d'immigrants illégaux, y compris le renforcement des dispositions sur les "pays d'origine sûrs" (POS) contenues dans la directive sur les procédures d'asile (Directive 2013/32/UE qui entrera en vigueur en juillet prochain et qui remplace la directive 2005/85/CE, premier texte dans lequel cette notion de POS a été introduite), ainsi que "la mise en place possible" d'une liste commune de l'UE.
Les Etats membres de l'UE ont déjà tenté d'établir une liste en 2003 et ont échoué. Une nouvelle liste avait été proposée en 2005 avant d’être retirée pour désaccord sur la version finale entre les Etats membres sur la sûreté des pays proposés (sept pays d'Amérique latine et trois pays africains).
L'idée a été complètement abandonnée en 2008, après que la Cour de justice de l'UE a établi que cette question devait être soumise à la codécision avec le Parlement européen. Néanmoins, de nombreux Etats membres utilisent des listes nationales de POS.
Des diplomates de l'UE estiment que, cette fois, il pourrait y avoir plus de volonté politique de le faire. Des pays comme l'Allemagne et la France y sont favorables.
Les déclarations des chefs d'Etat et de gouvernement à l'issue du sommet:
Angela Merkel - Allemagne
Greece : "We talked about next steps, Hollande ans me encouraged him to accept the "very generous" offer by the institutions, which goes beyond 2nd program."
"No plans for more Greece summits (…) All political steps have been made.”
Migration : "In April, we were not able to agree on the pilot project, now we were. That is a small step forward."
Alexis Tsipras - Grèce
Greece : "The European Union foundations principles were democracy, solidarity, quality, mutual respect. These principles were not based on blackmails and ultimatum. And especially in this crucial time, none has the right to put in danger these principles. The Greek government will continue decisively to give the fight in favour of these principles, to continue to give the fight on behalf of the European people and of course of the Greek people."
Matteo Renzi - Italie
Migration : « Certes, l'accord sur la réparation aurait pu être beaucoup plus ambitieux. Il ne s'agit que de 40.000 personnes, mais c'est un premier pas vers une politique européenne et non plus uniquement une politique individuelle des Etats ». « Le fait positif est que maintenant, il est clair que ce n'est pas seulement un problème de l'Italie ou de la Grèce ».
Grèce : « J'ai confiance que nous arriverons à un accord samedi, un accord qui respecte les institutions tout en permettant à la Grèce de rester dans la zone euro ».
David Cameron - Royaume-Uni
Migration : “We need to work together in Europe on a comprehensive plan to tackle this issue at its root.” “I feel the relocation schemes for migrants who have arrived could be counterproductive.” “We have to break the business model of smuggling.”
UK renegotiation : “I think the EU is beneficial for Britain. I want to make it more beneficial.”“What matters is getting a substantial agreement and then taking that to the British people.”“Britain brings a lot to the EU.”
Mark Rutte - Pays-Bas
Migration: "Obligation is contrary to solidarity", said Rutte who believed the quota will be met without mandatory participation. "If the voluntary contributions don't suffice, then there could be a debate on solidarity in the EU".
Viktor Orbán - Hongrie
Migration : "We have alarmed everyone in Brussels that Hungary gets the largest share of migrants among the EU member states: 60,000 migrants arrived so far this year, Greece and Italy are only in second and third place, respectively. Yet these two countries have received over €160 million for handling migration-related issues, while Hungary received only €1.5 million." "The only solution is for every country to protect its borders, either together, if receive help for that, or separately. And there is also the risk of a new wave of migrants from Ukraine as a result of the prolonged conflict with Russia."