Très attendu, le décret de la loi Sapin 2 sur l’encadrement effectif du lobbying est en cours de rédaction dans les services du gouvernement. La version publiée par Contexte, qui circule début février, inquiète les professionnels définis comme « représentants d’intérêts » par la grande loi sur la transparence du quinquennat.
« Ce projet de décret crée des obligations impossibles à tenir, avec des sanctions pénales à la clef », résume un lobbyiste parisien.
Résultat : les fédérations sont «…
Le projet de décret sur le répertoire des représentants d’intérêts
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin 2) crée un répertoire des représentants d’intérêts auprès des pouvoirs publics. Les décrets d’application du texte adopté et passé au tamis du Conseil constitutionnel sont attendus, d’autant qu’un certain nombre de points sont restés flous à l’issue du parcours législatif. L’extension aux collectivités locales à l’horizon 2018 fait craindre une usine à gaz, d’autant plus que, comme le rappelle un lobbyiste, la notion de « décision publique » n’est pas définie.
