Loi Sapin 2 : l’analyse de l’article 13 sur le registre des lobbyistes, mesure par mesure

Les représentants d’intérêts redoutent que le texte destiné à préciser les contours de la loi sur la transparence ne soit inapplicable et mette en danger, à terme, la qualité du travail législatif.

À l’issue de l’ultime lecture parlementaire, l’article 13 de la loi Sapin, relatif au registre des représentants d’intérêts, donne aux parties prenantes, en partie insatisfaites, le sentiment d’un travail inachevé.

Les ambitions du registre des lobbyistes ont été un peu revues à la baisse et critiquées au Sénat, mais les évolutions de ce système proposées par le texte initial n’ont pas été dénaturées. Les décideurs publics restent toujours à l’abri des sanctions.

La commission des Lois a retouché l’article 13 du texte. En apparence mineures, les modifications réduisent les ambitions du projet et une partie des avancées acquises par les députés.

Les institutions européennes ont une longueur d’avance en matière de réglementation des lobbys, que les débats actuels pourraient combler en partie. 

Contexte dresse un panorama des amendements significatifs sur le registre des lobbyistes et la prévention des conflits d’intérêts déposés en séance à l’Assemblée.

Le projet de loi Sapin 2 sur la transparence les inclut parmi les représentants d'intérêts qui devront, notamment, déclarer leurs contacts avec les parlementaires et les ministres. Une hérésie pour certains.

Les députés ont largement modifié l’article 13 du projet de loi Sapin, tant dans la définition des représentants d’intérêts que dans l’étendue des obligations auxquelles ils sont soumis.