Rescrits fiscaux : la commission spéciale est en place

Comme prévu, Alain Lamassoure a été élu, le jeudi 26 février, par acclamation, président de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux, baptisée "TAXE". Plus grand groupe du Parlement, le PPE avait droit (selon la règle d’Hondt) à cette position, qui n’a été contestée par personne. L’élection du bureau a par contre offert plus de surprises, puisque Bernd Lucke (ECR, Allemagne) a été élu premier vice-président de la commission spéciale.

Pourtant, en juillet 2014, lors de l’institution de la commission…