S’aventurer sur le terrain des services publics est un exercice périlleux pour Bruxelles, qui doit faire face aux tirs nourris des élus locaux comme des entreprises privées. En proposant une directive sur les concessions fin 2011, la Commission savait qu’elle essuierait des coups. « La directive n’est pas un best-seller en France », sourit Joanna Szychowska, chef d’unité marchés publics à la Commission européenne, lors d’un débat organisé par EurActiv.fr le 25 septembre à Paris.
En France, la nécessité d’une…
Un régime de faveur pour l’énergie
Le sacro-saint domaine de l’eau en Allemagne n’est pas le seul secteur sensible à ménager. Dans une résolution présentée en février dernier, des sénateurs emmenés par le socialiste Bernard Piras réclamaient une clarification juridique, de façon à ce que "les concessions de distribution de gaz naturel en zone de desserte historique et d’électricité demeurent clairement hors du champ de la proposition de directive, afin de ne pas remettre en cause le monopole, reconnu par la loi et admis par le droit européen, de GrDF et de ErDF".
Leur message, sans ambiguité possible, vise à lever les doutes sur l’article 8 de la directive. Les entreprises dotées de droits exclusifs (comme GrDF et ErDF) peuvent en principe être affranchies des procédures de mise en concurrence prévues par le texte. Mais "cet article est rédigé de telle manière que les opérateurs exclus doivent être eux-mêmes une entité adjudicatrice", écrivent les sénateurs, ce qui n’est pas le cas de GrDF et d’ErDF, qui sont simplement concessionnaires.
Dans son projet de rapport, Philippe Juvin a amendé cette disposition, levant ainsi le doute pointé par les sénateurs. Le député européen a même élargi la portée de l’exemption, laquelle couvre non seulement la production et la vente en gros d’électricité, mais aussi la vente aux particuliers.
