La liste des béneficiaires français des aides de la politique agricole commune (PAC) attendra. Début novembre, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) invoquait le respect de la vie privée pour juger illégale la publication des données nominatives d’agriculteurs ayant touché des fonds européens agricoles.
En France, cette décision a pour implication pratique de bloquer la publication des noms des paysans ayant bénéficié de ces fonds publics entre le 15 octobre 2009 et le 15 octobre 2010. «La publication…
