Les condamnations sont allées par paires. Les 19 et 20 octobre dernier, le Tribunal et la Cour de Justice de l’Union européenne ont successivement pointé les manquements de la France à ses obligations communautaires en matière de politique de la pêche.
En cause : l’insuffisance de ses contrôles en matière de respect des mesures communautaires sur la vente de poissons « sous-taille » et l’absence de mesures pour récupérer des aides illégales accordées au secteur de la pêche.
