Clap de fin pour le régulateur national des télécoms. La commission mixte paritaire Assemblée nationale - Sénat (CMP) a rejeté, mercredi 16 février, l’amendement controversé du projet de loi sur les télécommunications. Le texte prévoyait l’entrée d’un commissaire du gouvernement au sein de l’Autorité de régulation (Arcep), autorité administrative indépendante.
Le 11 février, les Sénateurs avaient déjà adopté une série d’amendements "anti-commissaire" .
Ce refus serait cependant le résultat d’un accord avec le ministre chargé de l’économique numérique Eric Besson.…