Qu’il soit à Paris, Rome ou Bruxelles, Arnaud Montebourg le clame sans relâche : les services de la Commission européenne mènent une politique nuisible à l’industrie en appliquant un contrôle des aides publiques digne des « Talibans du droit ».
Au Berlaymont, les principaux intéressés balaient la critique d’un revers de main, estimant que le ministre du Redressement productif aboie sans savoir de quoi il retourne.
Après tout, la Commission donne son feu vert à 95% des aides qui lui sont notifiées, martèle le…
La "matching clause", autre source de conflits
Auprès de ses partenaires mondiaux, l'UE passe pour "l'idiot du village global", tant son zèle en matière d'aides d'État contraste avec l'absence de tels schémas de discipline, aux États-Unis et en Asie.
Depuis 1996, elle a pourtant la possibilité d'autoriser les États à dépasser les plafonds d'aide autorisés en matière de R&D, pour s'aligner sur ceux des pays tiers, si ces derniers dépensent plus pour des projets équivalents.
Baptisée "matching clause", cette munition n'a jamais servi. La Commission se défend : aucun État ne l'a invitée à le faire. Sa mise en oeuvre reste complexe, tant elle nécessite de collecter des données précises.
Dans une déclaration commune en novembre, la France et l'Italie réclament de repenser la politique de la concurrence "à la lumière des transformations imposées par le contexte de compétition mondiale". Un premier pas consisterait à créer un "système de contrôle efficace des subventions accordées en dehors de l'UE".
