L’Ordre national des pharmaciens (ONP) et ses organes dirigeants ont été condamnés, mercredi 8 décembre, à une amende de 5 millions d’euros par la Commission européenne. Elle leur reproche d’avoir imposé des prix minimums sur le marché français des analyses de biologie médicale et d’avoir entravé le développement de groupes de laboratoires.
Ces pratiques s’opposent aux règles de l’UE relatives aux ententes et pratiques commerciales restrictives (article 101 du TFUE). L’exécutif européen considère que l’Ordre des pharmaciens est une association…
CONTEXTE
L’ordre national des pharmaciens (ONP) est un ordre professionnel auquel l’État français a délégué la responsabilité de veiller au respect des devoirs des pharmaciens.
La loi française dote l’ONP de pouvoirs de contrôle, en particulier celui de tenir une liste de tous les pharmaciens habilités à exercer.