Pas de révolution. Nommée en septembre, l’eurodéputée Corinne Lepage (ADLE, Cap 21) a présenté son projet de rapport sur la possibilité de laisser aux États membres la capacité de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire.
« Je ne propose pas un rapport révolutionnaire. Ce n’est pas la croisade contre les OGM. Ma proposition consiste à reprendre la philosophie générale de la Commission, c’est-à-dire on donne la liberté aux États membres de restreindre [la culture d’OGM] mais j’essaie…
CONTEXTE
La réglementation des OGM est gérée au niveau communautaire. Elle comporte une procédure d’autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché des OGM, avec évaluation commune des risques par l’Agence européenne de sécurité des aliments. La durée est limitée à 10 ans renouvelables. Un contrôle est assuré après la mise sur le marché des OGM.
Les demandes d’utilisation d’OGM en laboratoire ou les demandes d’essais en France relèvent de la compétence nationale.
Au niveau européen, la Commission a autorisé la culture de deux variétés d’OGM en douze ans (contre 150 dans le reste du monde), dont la dernière en mars 2010 : la pomme de terre Amflora.
En décembre 2008, les ministres européens de l’Environnement ont affirmé à l’unanimité la nécessité de réserver une place plus importante à l’évaluation socio-économique des OGM.
La Commission européenne a présenté le 13 juillet 2010 une proposition de règlement qui modifie la directive 2001/18 sur les OGM, afin de permettre aux États membres de restreindre ou d’interdire leur culture sur leur territoire.
