Les mutuelles françaises plaident pour un statut européen

Quatre fédérations françaises de mutuelles vont envoyer une lettre aux parlementaires européens français. Elles leur demandent de soutenir un statut européen pour les mutuelles.
04 février 2011 à 16h19
Pouvoirs
par CC G

Esquissé il y a vingt ans puis abandonné, le projet de mutuelle européenne est relancé. Cinq députés européens, dont les Français Marie-Christine Vergiat (Front de gauche, GUE) et Pascal Canfin (Europe Ecologie, Verts/ALE) plaident pour la création d’un statut européen pour les mutuelles.

Leur initiative a été rendue publique lors de la session plénière du 10 novembre.

« L’Europe reconnaît les sociétés de capital mais pas les sociétés de personnes, explique Mme Vergiat. Si les mutuelles veulent se regrouper, elles…

CONTEXTE

Les quatre signataires de la lettre sont la Fédération nationale de mutualité française (FNMF), la Fédération française des sociétés d’assurances mutuelles (FFSAM), le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema), et la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam).

Ressources

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