Lobbying français pour une baisse de la TVA du livre numérique

Le gouvernement a nommé Jacques Toubon ambassadeur de l’harmonisation de la TVA pour les livres numériques. Il devra convaincre les autres États membres de l’utilité de la mesure.
10 décembre 2010 à 18h09
Pouvoirs

Ressources

À lire également

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire