L’impact de la réforme du règlement sur la procédure parlementaire sera limité

De nombreuses mesures prévues par le texte voté le 4 juin par les députés étaient des pratiques déjà existantes, qui sont ainsi officiellement incorporées. Les autres évolutions sont surtout là pour donner des outils aux présidents de séance pour accélérer les débats.
05 juin 2019 à 8h00
Pouvoirs
par Samuel Le Goff

À l’issue des débats houleux de la fin mai, la réforme du règlement de l'Assemblée a été votée le 4 juin, avec les seules voix de la majorité (LRM et Modem), des députés Agir et celles du groupe Libertés et Territoires. L'ensemble des députés d'opposition ont refusé de prendre part au vote. Ils jugent le texte déséquilibré et comptent intervenir devant le Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer avant la fin du mois de juin sur la validité de la…

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Depuis la réforme du règlement de l’Assemblée, les propositions de loi des groupes de l’opposition doivent être obligatoirement discutées. Dévitalisation, réappropriation ou plagiat : la majorité diversifie les techniques pour ne pas être prise en défaut sur les dossiers politiquement sensibles. La leçon du fiasco autour du congé parental en cas de décès d’un enfant a été rapidement apprise.
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À l’issue d’une séance explosive, l’opposition a claqué la porte, boycottant l’examen du texte dans l’hémicycle. Il n’a été débattu que par les députés de la majorité, qui l’ont très peu modifié. Le vote aura lieu mardi 4 juin.
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À la veille des débats en séance publique, les discussions restent tendues entre l’opposition – qui conteste l’encadrement des temps de parole – et la majorité, qui considère avoir déjà fait suffisamment de concessions. Tout va se jouer dans l’hémicycle, du 27 au 29 mai.
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Contexte commente, article par article, la résolution que le président de l’Assemblée nationale va soumettre à la consultation des présidents des groupes politiques pour réformer le règlement de l’institution. Des modifications de leur part sont envisageables. Le texte devrait être discuté en séance publique à la fin du mois de mai pour une entrée en vigueur le 1er octobre 2019.
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