L’échange entre les dirigeants aura duré près de deux heures, dans la soirée du premier jour du Conseil européen des 21 et 22 octobre. À cette occasion, les Vingt-Sept ont demandé au Premier ministre polonais de s’exprimer sur l’arrêt du 7 octobre du Tribunal constitutionnel sur la non-adéquation de la Constitution du pays et des traités.
L’intervention de Mateusz Morawiecki « a été plus long[ue] que prévu », explique une source haut placée et « de nombreux dirigeants ont voulu parler ». Mais rien de saillant n’est ressorti des échanges. Les États entendent pour le moment laisser la Commission gérer seule ce dossier ultrasensible. De son côté, le Premier ministre polonais n’a reçu l’appui explicite que de la Hongrie, et, dans une moindre mesure, de la Slovénie et la Lituanie.
« La chancelière allemande a aussi pris la parole. Elle a été la seule à essayer de tenir un discours entre les deux, faisant part de sa grande inquiétude de voir un fossé se creuser entre les deux camps, qui pourrait devenir irréversible », précise notre interlocuteur.
« Nous respectons la supériorité du droit européen sur le droit national »
La discussion n’aura donc rien résolu dans l’immédiat dans le conflit qui oppose Varsovie et Bruxelles et touche aux fondations même de l’Union, à savoir, son système juridique. Car, si l’affaire polonaise fait grand bruit en France, elle est aussi largement mal comprise. Contrairement à ce qu’affirme le candidat à la présidentielle Arnaud Montebourg, le tribunal polonais n’a pas acté « que la Constitution de cet État l’emportait sur certaines lois de l’Union ». De même, Varsovie n’entend pas, comme le déclare Marine Le Pen, « définir ses propres lois ».
Au contraire, dans l’exposé oral des motifs de l’arrêt, les juges constitutionnels polonais ont pris soin de préciser qu’en transférant des compétences à l’Union les États ont accepté le fait que le droit européen soit directement applicable. L’arrêt ne s’attaque pas aux directives et règlements quotidiennement appliqués dans les États de l’UE, et donc en Pologne.
Lors de son arrivée au sommet européen du 21 octobre, le Premier ministre polonais l’a d’ailleurs répété : « Nous respectons la supériorité du droit européen sur le droit national. » Mais uniquement « dans les domaines où les compétences ont été transférées aux institutions européennes », a précisé Mateusz Morawiecki. Il reprend ainsi les éléments de l’arrêt du tribunal, selon lequel chaque pays peut organiser comme il l’entend son système judiciaire.
La confiance, fondement du système
Or, depuis son arrivée au pouvoir en 2015 (et reconduit en 2020), le PiS, parti ultraconservateur, a beaucoup réformé la justice. Officiellement, il s’agit de lutter contre la corruption, la prétendue politisation des juges et de terminer la lustration du système, c’est-à-dire écarter les derniers anciens fonctionnaires communistes. En pratique, cela s’est traduit par le changement de l’âge de départ à la retraite pour favoriser le renouvellement des magistrats, de nouvelles règles permettant au ministre de nommer et révoquer des juges, etc. Des mesures que la Commission européenne – tout comme l’opposition polonaise de centre droit – a dénoncées comme une atteinte délibérée aux contre-pouvoirs.
Depuis décembre 2017, l’exécutif européen a ainsi lancé toute une série d’infractions à l’encontre de Varsovie. À la suite de l’une d’elles (sur l’âge du départ en retraite des juges), en novembre 2019, la Cour de justice de l’Union a reconnu que la Pologne manquait à l’une de ses obligations majeures, prévues par l’article 19 du Traité sur l’Union. Ce dernier oblige les États à établir « les voies de recours nécessaires pour assurer une protection juridictionnelle effective dans les domaines couverts par le droit de l’Union ».
Autrement dit, si un gouvernement peut organiser sa justice comme il le souhaite, cette dernière doit respecter des normes minimales d’indépendance. Au quotidien, il appartient bien aux juges nationaux de se prononcer sur l’application des directives et règlements. Les affaires ne finissent devant la CJUE qu’en cas de doute, lorsqu’il faut clarifier l’interprétation du texte. Or, dans son arrêt, le Tribunal constitutionnel polonais dénie à la CJUE le droit d’intervenir pour veiller au respect de cette protection juridictionnelle effective, estimant que les juges de Luxembourg vont trop loin dans l’interprétation des traités, et vont donc au-delà de leurs compétences.
« Comment expliquer à nos citoyens que nous avons la liberté de circulation au sein de l’Union, mais qu’il n’y a pas de garantie d’avoir un procès équitable » selon là où on se trouve, lâche, agacé, un diplomate.
C’est là tout le nœud du problème. Or, sans confiance dans la volonté de ses membres de faire appliquer équitablement les règles communes, et d’assurer leur contrôle loin de l’influence d’un gouvernement, l’édifice s’écroule. Et si certains commentateurs utilisent les termes de « Polexit juridique », le gouvernement polonais répète qu’il n’entend pas sortir de l’Union, que sa place est là. Le problème est bien interne et devra être réglé.
En toile de fond, l’enjeu financier
Pour l’heure, Varsovie n’a cependant montré aucune volonté de trouver une solution ou un compromis. Selon nos informations, dans son intervention du 21 octobre, le Premier ministre polonais a même évoqué sa volonté de poursuivre les réformes judiciaires.
« Clairement les Européens ont été très accommodants avec les Polonais. Cela fait au moins trois ans qu’ils enchaînent les provocations. Mais une approche plus de confrontation n’aurait pas résolu la situation. Pire, il aurait été difficile pour les deux de trouver une porte de sortie », analyse une source haut placée.
Mais jusqu’à quand les Européens seront-ils patients ?
« Nous ne pouvons pas donner des milliards à un pays, si on ne sait pas s’ils seront dépensés en adéquation avec les règles de l’État de droit […]. C’est un sujet de confiance mutuelle », explique un autre diplomate. Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a déjà fait savoir publiquement qu’il n’était pas question pour lui d’approuver le plan de relance polonais, si rien ne changeait.
« Dans les faits, nous voyons […] qu’il y a déjà une certaine conditionnalité [du versement des fonds au respect de l’État de droit, nldr] qui s’applique et je pense que c’est une bonne chose », a déclaré le Premier ministre belge.
La Pologne doit recevoir 36 milliards d’euros à ce titre. Pas un centime ne leur a pour le moment été versé. Le gouvernement de Mateusz Morawiecki fait cependant fi de ce contretemps, affirmant qu’il n’a pas besoin de cet argent. Sauf qu’à moyen terme, si la crise ne se résout pas, les Européens pourraient décider de bloquer les fonds européens dans leur ensemble. Un mécanisme permettant de le faire a été créé en 2020.
La CJUE doit encore se prononcer dans les prochaines semaines sur sa légalité, en raison d’un recours déposé… par la Pologne et la Hongrie. S’il était validé, puis activé par la Commission, Varsovie pourrait perdre tout ou partie des 100 milliards d’euros qui lui sont destinés sur la période 2021 – 2027. Soit l’équivalent de 3 points de PIB tous les ans. Dans son intervention face au Parlement européen, le 19 octobre dernier, Mateusz Morawiecki a affirmé qu’il ne céderait en aucune manière à ce type de chantage.
