Les très timides évolutions du Sénat sur le vote des lois en commission

Après une expérimentation lancée en 2015, les sénateurs ont pérennisé le dispositif permettant d’adopter des textes en commission, avec une simple validation formelle en séance. Mais d’importants verrous ont été établis pour éviter toute dérive et lever les réticences.
15 décembre 2017 à 7h00
Pouvoirs
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