Les très timides évolutions du Sénat sur le vote des lois en commission

Après une expérimentation lancée en 2015, les sénateurs ont pérennisé le dispositif permettant d’adopter des textes en commission, avec une simple validation formelle en séance. Mais d’importants verrous ont été établis pour éviter toute dérive et lever les réticences.
15 décembre 2017 à 7h00
Pouvoirs
— DR

Ressources

À lire également

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire