La fin d'une législature entraîne la disparition de tous les textes qui ont été déposés sous la précédente et n'ont pas été finalisés. D'où la bousculade, au mois de février, pour boucler les derniers rescapés en cours d'examen : certains, comme la proposition de loi sur les obligations comptables des partis ont été adoptés le dernier jour de la session.
Pour autant, les nouveaux députés ne trouveront pas une page complètement blanche. Outre les projets de lois que le nouveau…
Le calendrier du début de session de l'Assemblée
Le programme de la rentrée a été fixé par le Bureau de l'Assemblée du 22 février. Les nouveaux députés arriveront dans la cour du Palais Bourbon dès le 12 juin, pour ceux qui seront élus dès le premier tour. La plus grande partie arrivera le 18 juin, lendemain du second tour. Les pouvoirs des députés sortants expirant le 19 juin à minuit, la XVe législature pourra commencer ses travaux.
Après avoir reconstitué les groupes parlementaires et les commissions, les élus éliront leur président le 27 juin, puis le bureau. Le travail parlementaire proprement dit reprendra le 4 juillet, avec le discours de politique générale du Premier ministre, puis l'examen des premiers textes de loi.
La session ordinaire ne reprenant que le 1er octobre 2017, le gouvernement est seul maître de l'ordre du jour en juillet et septembre, lors des sessions extraordinaires.
