Les rendez-vous ratés de la conditionnalité des aides publiques

Imaginée il y a un an, la mission d’information de l’Assemblée nationale s’apprête enfin à rendre ses travaux. Si ses propositions se veulent très consensuelles par rapport à l’âpreté des débats initiaux, elles arrivent surtout en retard pour devenir réalité. En effet, les principaux textes qui auraient pu les porter sont passés. En cause, des réorganisations au sein du groupe LRM, des positions de départ trop éloignées et le découragement de certains membres…
30 mars 2021 à 7h00
Pouvoirs, Transports, Numérique, Environnement, Énergie
Les rendez-vous ratés de la conditionnalité des aides publiques. DR
par Thierry Dupont, Diane de Fortanier

« On a défriché un domaine immense et très peu appréhendé. » Ce 24 mars, Laurianne Rossi affiche au téléphone la fierté du devoir accompli. Une heure plus tôt, la députée LRM et ses trois co-rapporteurs - Barbara Bessot Ballot, Saïd Ahamada et Dominique Da Silva, tous LRM - ont présenté leur rapport aux membres de la mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises. La problématique : peut-on exiger des entreprises soutenues par l’État et les…

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