Les gaz de schiste, le code minier et le Conseil constitutionnel

François Hollande exclut l’extraction des gaz de schiste. Mais le Conseil constitutionnel pourrait invalider la loi Jacob sur la fracturation hydraulique à l’automne. Arnaud Montebourg évoque la réforme du code minier pour combler le vide juridique.
15 juillet 2013 à 18h58
Pouvoirs
gaz de schiste2. DR

Ressources

À lire également

La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Pouvoirs ?

Budget 2025 Vie du Parlement européen (10e législature) Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) Commission (2024-2029) Régulation du lobbying Influence française en Europe
En savoir plus