Le train express de la simplification

Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises, déposé le 25 juin, sera examiné par les députés le 22 juillet. Un parcours accéléré, au cœur de l’été, pour un texte très technique.
02 juillet 2014 à 17h10
Pouvoirs
Les députés auront un mois pour examiner et voter le projet de loi de simplification de la vie des entreprises. mekong_virus

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