Le projet de loi Macron et l’avis du Conseil d’État (documents)

Le dispositif d'examen de la loi Macron à l'Assemblée nationale est en place, avec une commission spéciale, dotée de neuf rapporteurs. Plusieurs rapports en lien avec le texte ont été adoptés avant la suspension des travaux.

La voie est étroite pour le projet de loi sur la croissance et l'activité. Le calendrier est très serré, Bruxelles scrute le texte et les socialistes sont plus divisés que jamais. Un parcours du combattant commence pour Emmanuel Macron.

Éludée par la loi sur la transition énergétique, la question du stockage des déchets nucléaires est abordée dans le texte pour la croissance. Le principe de réversibilité est précisé. L'organisation de la phase pilote, dont le démarrage est repoussé, est actée.

L'avant-projet de loi confirme plusieurs annonces intervenues ces dernières semaines. Le gendarme du rail étend son pouvoir de contrôle au marché des autocars et aux péages autoroutiers. Mais les modalités précises sont renvoyées à un décret.