Un énième rebondissement qui a un goût de déjà-vu. Le 17 décembre, le service juridique du Conseil de l’UE – l’organe qui réunit les États membres de l’UE – a expliqué aux représentants des Vingt-Huit que le projet de directive sur la protection des lanceurs d’alerte proposé par la Commission au printemps 2018 ne tenait pas la route.
Plus précisément, les juristes sont sceptiques sur l’utilisation cumulée d’une quinzaine de bases juridiques différentes. Un assemblage bien trop scabreux selon eux.…