C’est un petit marché qui a été mis en lumière en mai 2019, quand le Conseil constitutionnel a décidé de publier les contributions extérieures reçues dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois. En marge des décisions finales apparaissent désormais les mémoires rendus par les parties prenantes qui soutiennent cette contestation, en plus des textes des saisines effectuées par les parlementaires ou le gouvernement. C'était une demande de longue date des ONG pro-transparence de la vie publique, notamment des…
Lobbying et Conseil constitutionnel : le petit business des portes étroites
04 mars 2020 à 7h00