La révision constitutionnelle modifiée a minima par le gouvernement

Le nouveau projet de loi de réforme constitutionnelle reste très proche de celui présenté en 2018. Le évolutions ne concernent que les annonces récentes d’Emmanuel Macron, qui sont toutefois verrouillées comme celle sur le référendum d’initiative partagée. Le texte devrait passer en Conseil des ministres fin juin, avec un passage en commission des Lois en juillet et un examen en séance en septembre.
03 juin 2019 à 16h35
Pouvoirs
L'ancien et le nouveau projet de révision constitutionnelle — Eddy Van3000 - Wikimédia Commons

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire