Contexte :
La Commission a lancé, en juillet 2006, une consultation des parties prenantes du secteur européen de la production et de la distribution de contenu en ligne. A la suite de ce débat public, Bruxelles devrait publier prochainement une communication, obtenue par EurActiv.com, sur le contenu créatif en ligne dans le marché unique.
Cette communication cite en exemple le protocole d’accord, signé en France le 23 novembre 2007, entre les producteurs de musique et de films, les fournisseurs de…