Sans nommer personne, la déontologue de l’Assemblée nationale, Noëlle Lenoir, fait, dans sa lettre d’information de rentrée, une mise au point détaillée sur les règles que doivent respecter les députés participant à des colloques.
Alors que les débats sur les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique se terminent tout juste et que certains députés, comme Jean-François Copé cet été, ont eu les honneurs de la presse à ce sujet, le choix du thème de cette lettre intervient à point nommé.
Après avoir reconnu la légitimité des interventions des parlementaires lors de colloques, y compris à l’étranger, la déontologue rappelle les règles et fixe les limites.
Des obligations de déclaration rappelées
Le code de déontologie des députés est clair : les élus doivent déclarer "tout voyage accompli à l’invitation, partielle ou totale, d’une personne morale ou physique". La participation à un colloque avec remboursement des frais doit donc être signalée.
En cas de rémunération, le député doit non seulement l'indiquer à la déontologue, mais aussi compléter sa déclaration d’intérêts, en précisant le nom des organisateurs et les conditions de son déroulement.
Car un lien s’est créé, de fait, entre le député et l’organisateur du colloque. Le problème devient aigu quand la participation rémunérée à des colloques commence à être habituelle. Si un parlementaire est rémunéré pour participer à des colloques organisés par une entreprise, ses interventions dans l'hémicycle sur les sujets qui concernent cette société ou ce secteur peuvent jeter la suspicion.
Des limites clairement fixées
En participant à un colloque, un député peut être rémunéré, car certaines interventions demandent un temps de préparation et un véritable travail de fond, estime Noëlle Lenoir. Mais, pour la déontologue, les limites sont vite atteintes :
"La rémunération d’un parlementaire pour de telles activités peut (...) devenir problématique sur le plan déontologique dès lors que le nombre des interventions rémunérées et le montant de la rémunération apparaîtraient excessifs."
La déontologue soulève également une limite autrement plus rigide, celle des incompatibilités parlementaires : "La participation à des colloques, conférences ou séminaires en tant que telle est de caractère ponctuel. Il convient donc de veiller à ce qu’en évoluant vers une activité de long terme au titre de laquelle vous interviendriez en tant qu’expert pour un public ciblé, cette pratique ne puisse être susceptible d’être assimilée à une activité de consultant."
Cette phrase est une réponse assez directe au directeur de cabinet de Jean-François Copé, qui avait affirmé sans plus de précautions cet été que le président de l'UMP donnait "souvent" des conférences rémunérées quand elles sont organisées par des organismes privés.
Or, le code électoral, que l'Assemblée a encore durci dans le cadre des lois sur la transparence, interdit aux députés d’exercer une fonction de conseil sauf dans le cadre d’une profession réglementée (le plus souvent comme avocat).
Le risque, pour un député qui outrepasserait la règle, est de se voir déclarer démissionnaire d’office par le Conseil constitutionnel…
