Ecrit le 12 décembre 2013, cet article a été mis à jour mercredi 5 février 2014, à la suite de la réunion du Bureau de l'Assemblée nationale.
Une petite révolution démocratique est amorcée à l'Assemblée nationale, où le Bureau a décidé, mercredi 5 février, de rendre totalement transparents les résultats des scrutins publics, supprimant au passage les délégations de vote, sauf cas très exceptionnels et donc rares.
Pour les scrutins solennels, la liste des députés ayant voté par délégation sera…
Les différents types de votes à l'Assemblée
- Le vote à main levée est le plus fréquent. Il ne laisse aucune trace écrite.
- Le vote par scrutin public. Effectué uniquement à la demande d'un groupe parlementaire, il donne lieu à un vote électronique, où chaque député regagne sa place et utilise son boitier de vote électronique. Sur la feuille de résultat, seuls apparaissent les noms des députés qui ont voté différemment de leur groupe.
- Le scrutin solennel est surtout utilisé pour le vote final d'un texte. Là, tous les noms apparaissent.
- Le Bureau de l'Assemblée nationale est la plus haute autorité collégiale de l'Assemblée. Il détient, soit directement, soit par délégation de pouvoirs accordés à certains de ses membres, une compétence générale sur l'organisation et le fonctionnement interne de l'Assemblée (article 14, al. premier, du Règlement).
