Graver la discipline budgétaire dans la Constitution est “indispensable”, selon Baroin

L’une des pistes vise à réserver l’exclusivité de la compétence fiscale aux seules lois de finances.
17 janvier 2011 à 12h19
Pouvoirs

Ressources

À lire également

La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Pouvoirs ?

Budget 2025 Vie du Parlement européen (10e législature) Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) Commission (2024-2029) Régulation du lobbying Influence française en Europe
En savoir plus