La loi sur la confiance dans les institutions, adoptée en septembre, vous a donné de nouvelles missions concernant les frais de mandats. Comment comptez vous mettre en œuvre vos pouvoirs ?
Le comité va contrôler le respect des règles établies par le Bureau , qui est l'instance de décision. La véritable nouveauté, c'est la justification automatique et constante des frais de mandat. Les contrôles, qui avant étaient uniquement effectués si un problème apparaissait, seront désormais systématiques. On ne se contentera…
Les règles sénatoriales sur les frais de mandat
Le Bureau du Sénat a adopté, jeudi 7 décembre, les nouvelles règles relatives aux frais de mandat. Elles sont très similaires à celles adoptées par l'Assemblée.
Les sénateurs conservent le principe d'une avance, avec l'obligation de conserver tous les justificatifs, qui peuvent être réclamés en cas de contrôle. Les sénateurs pourront dépenser jusqu'à 885 euros sans justificatif. L'indemnité baisse légèrement, passant de 6109 à 5900 euros par mois. Le comité de déontologie est chargé des contrôles et devrait se faire assister d'un cabinet d'expertise comptable pour les aspects techniques.
