La ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté, mercredi 15 décembre en Conseil des ministres une ordonnance sur diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets.
L’ordonnance concerne notamment la directive-cadre sur les déchets du 19 novembre 2008. Ce texte européen, qui devait être transposé avant le 12 décembre 2010, est donc transposé in extremis . Il vise à protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention des effets nocifs de la production et…
