Développements récents et prochaines étapes :
- Les députés ont déclaré qu’ils souhaitaient parvenir "dans un avenir proche" à un accord avec le Conseil concernant les régimes de pension complémentaire.
- 1er juillet 2008 : Date fixée pour la transposition de la directive dans le droit interne.
Contexte :
Les pensions complémentaires sont des régimes de retraite ou encore des prestations destinées aux invalides et aux survivants qui complètent les régimes de sécurité sociale statutaires. Les changements démographiques accroissent l’importance de ces…