Livret A : la France a déposé un recours devant la Cour de justice européenne

La France a déposé un recours en annulation contre la Commission devant la Cour de justice européenne. Paris refuse de se soumettre à la volonté de Bruxelles, qui exige la fin du monopole bancaire détenu par la Banque Postale et les groupes Crédit Mutuel et Caisse d’Epargne pour les Livrets A et Bleu.
24 juillet 2007 à 10h36
Pouvoirs

Développements récents et prochaines étapes :

  • 10 mai 2007  : la Commission européenne demande à la France de mettre un terme au monopole du Livret détenu par la Banque Postale, la Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel.
  • 11 juin 2007  : l’intersyndicale du secteur bancaire semi-public, opposée à la décision de Bruxelles, adresse une lettre à Nicolas Sarkozy, lui demandant d’intervenir en sa faveur.
  • 19 juin  : le Premier ministre français, François Fillon, annonce que la France va déposer dans…

Ressources

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