Début septembre, l’OCDE a revu à la baisse ses prévisions de croissance 2008 pour la zone euro à 1,3%. De quoi donner du grain à moudre aux États membres soucieux de protéger la compétitivité des entreprises européennes. Et notamment lors de la réforme du programme d’échange de quotas d’émissions ( ETS ).
Vers un nouveau système européen d’échange de quotas d’émissions pour préparer l’après-Kyoto
La Commission européenne considère les actions menées jusqu’à présent au titre du programme ETS trop souples.…
CONTEXTE :
Depuis le 1er janvier 2005, l’UE met en œuvre un système d’échange des quotas d’émission des gaz à effet de serre (European trading scheme). Début 2008, la Commission européenne a présenté son plan de révision du système ETS pour l’après 2013. L’extension des secteurs d’activités, l’établissement d’objectifs nationaux de réduction de CO2 indexés sur le PIB et la vente aux enchères des quotas d’émission figurent parmi les mesures envisagées.
Deux échéances amènent la Commission à présenter de nouvelles mesures pour le Programme ETS. L’obligation pour l’UE d’atteindre les objectifs du Paquet Energie Climat qui fixe une réduction de 20% des gaz à effet de serre d’ici 2020. Ensuite et les négociations internationales sur le climat de 2009 (Sommet de Copenhague), qui doivent préparer la suite des accords de Kyoto, dont le terme est fixé à 2012.
