Développements récents et prochaines étapes :
- Le vote en première lecture devrait avoir lieu prochainement en session plénière.
- Le Conseil des ministres devra ensuite donner son accord pour faire passer le projet de loi.
Contexte :
Le projet de directive établissant des normes de qualité environnementale pour les eaux de surface a été présenté par la Commission en juillet 2006. Ce texte dresse la liste de 41 substances chimiques, considérées comme dangereuses pour l’environnement et la santé humaine, qui devraient…
