La Commission européenne approuve le Plan français d’allocation des quotas

La Commission européenne a approuvé le 26 mars la deuxième mouture du Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ) d’émissions de CO₂ de la France pour la période 2008-2012. La Commission avait rejeté la première version présentée fin 2006, jugée « trop laxiste ».
02 mai 2007 à 13h00
Pouvoirs
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